Conditions générales de vente
Mentions légales — Conditions Générales de Vente — Politique de confidentialité
Version en vigueur au 28 octobre 2025
Sommaire1. Identification2. Objet3. Produits4. Prix5. Commande6. Paiement7. Livraison8. Droit de rétractation & retours9. Responsabilité10. Propriété intellectuelle11. Données personnelles12. Médiation13. Droit applicable14. Entrée en vigueur1. Identification du vendeur et de l’éditeur du site
CERAME
Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
SIREN : 989 799 051 — SIRET : 989 799 051 00010
Adresse : Villa 34 Domaine de Malbosc, 99 chemin de Saint Jean, 06130 Grasse — France
Présidente : Cendrina Cadot — Trésorière : Marlène Ville
E-mail : ccmv.cerame@gmail.com
Activité : Création artistique relevant des arts plastiques (APE 90.03A)
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 — France — www.ovh.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Cerâme via son site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets de décoration artisanaux en céramique, conçus, façonnés puis émaillés à la main.
Chaque pièce est unique ; de légères variations de teinte, de forme ou de texture peuvent apparaître par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les pièces fabriquées sur commande nécessitent un délai moyen de fabrication d’environ un mois, variable selon la complexité de l’émaillage et le nombre de cuissons.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Cerâme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé une fois le paiement validé.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, Cerâme informera le client et proposera, selon le cas, un remboursement ou une solution alternative.
6. Paiement
Le paiement est exigé à la commande. Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via une plateforme sécurisée) et virement bancaire.
La commande ne sera préparée et expédiée qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
Livraison : Union Européenne uniquement.
Délai moyen de livraison (fabrication incluse) : environ un mois, selon la complexité de la production (émaillage, cuissons).
Cerâme ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie dans les 48 heures à : ccmv.cerame@gmail.com.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur commande ou personnalisés.
Conditions de retour : produits non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
Cerâme — Villa 34 Domaine de Malbosc, 99 chemin de Saint Jean, 06130 Grasse.
Remboursement : sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Responsabilité
Cerâme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client. La responsabilité de Cerâme est limitée aux dommages directs et ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Cerâme (textes, images, photographies, logos, créations, modèles, dessins) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles — Politique de confidentialité
Cerâme collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone). Ces données sont traitées confidentiellement et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : ccmv.cerame@gmail.com.
Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par Cerâme.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du consommateur. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
14. Entrée en vigueur
Ces conditions sont applicables à compter du 28 octobre 2025. Cerâme se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version opposable est celle publiée sur le site à la date de la commande.
Cerâme — Villa 34 Domaine de Malbosc, 99 chemin de Saint Jean, 06130 Grasse — ccmv.cerame@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 — France